Conditions Générales de Vente (CGV) – FROOM
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société FROOM et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de prise en charge automobile.
FROOM est une société de service automobile spécialisée dans la prise en charge, le transport et la restitution de véhicules pour le compte de particuliers et professionnels souhaitant effectuer des opérations d’entretien, de réparation ou de contrôle technique sans se déplacer.
2. Prestations proposées
FROOM propose notamment :
- La prise en charge du véhicule du client à domicile ou sur le lieu de travail ;
- Le transport du véhicule vers le garage partenaire ou le garage choisi par le client ;
- Le suivi en temps réel du trajet et de la prestation ;
- La restitution du véhicule une fois la prestation terminée ;
- Des services additionnels (nettoyage, check-up, véhicule de remplacement, etc.).
3. Zone d’intervention
FROOM intervient à Paris et dans toute l’Île-de-France. Les tarifs standard incluent un rayon de 20 km autour de Paris. Au-delà de cette distance, un supplément de 1 € par kilomètre est appliqué pour couvrir les frais de déplacement.
4. Devis et tarification
Avant toute prestation, un devis détaillé est communiqué au client. Ce devis inclut :
- Le montant de la prestation FROOM (prise en charge, convoyage, services additionnels) ;
- Le montant estimé ou communiqué par le garage partenaire ou le garage choisi par le client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun travail ne sera engagé sans l’accord du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- directement auprès de FROOM pour la prestation de prise en charge et convoyage ;
- et/ou auprès du garage partenaire ou du garage choisi pour les travaux mécaniques et pièces remplacées.
En cas de paiement global (FROOM + garage), FROOM reverse la part correspondant à la prestation du garage concerné. Une facture détaillée est remise au client à la fin de chaque prestation.
6. Conditions d’annulation
Toute annulation de prestation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 24 h avant le rendez-vous), FROOM se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 30 % du montant de la prestation prévue.
7. Responsabilité
FROOM s’engage à manipuler et transporter les véhicules confiés avec le plus grand soin. Chaque véhicule est couvert par une assurance professionnelle durant la prise en charge et le transport. Toutefois, FROOM ne saurait être tenu responsable des réparations mécaniques ou des prestations réalisées par des garages tiers.
8. Engagement du client
Le client s’engage à :
- Remettre un véhicule en état de marche et conforme à la réglementation (carte grise, assurance valide, etc.) ;
- Être présent ou représenté lors de la remise et de la restitution du véhicule ;
- Régler les montants dus selon les modalités convenues.
9. Assurance et garanties
FROOM dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport et la manipulation des véhicules confiés. Les garages partenaires disposent de leurs propres assurances couvrant les travaux mécaniques et interventions effectuées.
10. Données personnelles
FROOM collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des réservations et au suivi client. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via l’adresse suivante : contact@froom.fr.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, FROOM privilégiera toujours une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Contact
FROOM – Service Automobile Moderne
SIRET : 900 224 825 00019
Responsable : M. Derouiche
Téléphone : 06 10 46 07 02
Email : contact@froom.fr
Adresse : Paris, France